Social

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
 
 
DÉFINITION :

Établissement public communal, le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) entretient des liens très étroits avec sa commune de rattachement. Il possède, cependant, une personnalité juridique distincte, c’est-à-dire un Conseil d’Administration, un budget et dans les collectivités plus importantes, son propre personnel.
L’appellation, l’existence légale de cet établissement public ont été fixées par une loi du 6 Janvier 1986. Ses missions et son organisation résultent d’un décret du 6 Mai 1995.
Le Centre Communal d’Action Sociale a succédé aux « Bureaux d’Assistance et de Bienfaisance et aux Bureaux d’Aide Sociale ».
Il existe un Centre Communal d’Action Sociale dans chaque commune.
 
Le C.C.A.S. est géré par un Conseil d’Administration qui comprend le Maire de la commune, qui en est le Président de droit, et en nombres égaux :

  • des membres élus en son sein par le Conseil Municipal,
  • des membres nommés par le Maire parmi des personnes dont l’implication dans le domaine social est indéniable (un représentant des associations familiales, un représentant d’associations de retraités et de personnes âgées, un représentant des associations de personnes handicapées, un représentant des associations oeuvrant dans les domaines de l’insertion et de la lutte contre les exclusions.
 
A Belmont-Luthézieu, le Conseil d’Administration est composé de 11 membres :
  • Présidente : Pauline GODET
  • 5 membres élus au sein du Conseil Municipal : Nadine VIOLLET, Jean-François MARTINE, Catherine BOUVARD, Francis HINDERSCHIETT, Zéphir FOURNIER
  • 5 membres nommés par le Maire : Fabienne BORDET, Christine MARTINAL, Alice MASNADA, Marcelle MEYER, Fabrice PIONNIER.
 
LES ATTRIBUTIONS DU C.C.A.S. :
 
Le C.C.A.S. assure une mission générale de prévention et de développement social de la Commune. Il exerce sa mission en liaison étroite avec les institutions publiques ou privées oeuvrant dans la commune. A ce titre, il développe différentes activités et missions légales ou facultatives orientées vers les populations concernées (personnes âgées, personnes handicapées, enfants et familles en difficulté, personnes confrontées à des problèmes d’exclusion).
Le C.C.A.S. a des attributions légales et facultatives :
 
Les attributions légales ou obligatoires :
 
Le C.C.A.S. participe à l’instruction des demandes d’aide sociale légales. Il constitue des dossiers dont l’instruction et la décision appartiennent à une autre autorité et plus particulièrement : les demandes d’A.P.A. (allocation pour perte d’autonomie), demandes d’allocation compensatrice tierce personne, demandes d’allocation aux adultes handicapés, demandes d’aide ménagère à domicile.
 
Les attributions facultatives :
 
Le C.C.A.S. peut intervenir au moyen de prestations, d’actions spécifiques, ponctuelles ou durables. Ces interventions peuvent prendre différentes formes : attribution de prestations non remboursables (prêts ou avances destinés à régler certaines factures d’énergie, principalement eau, gaz, électricité) et attribution de prêts ou d’avances remboursables.
 
Le C.C.A.S. de Belmont se réunit environ une à deux fois par trimestre.
N’hésitez pas à prendre contact avec Madame le Maire ou l’un des membres du C.C.A.S. Les informations sont confidentielles ; nous sommes à votre écoute, soucieux de vous aider à solutionner vos problèmes.