Démarches Administratives

QUELLES DEMARCHES ADMINISTRATIVES EN MAIRIE  ?

 

Vous vous apprêtez à venir en mairie pour effectuer une démarche administrative ? Pour chaque acte, des pièces spécifiques sont demandées.
Retrouvez ci-après la liste de toutes les conditions à remplir et les justificatifs à fournir pour effectuer vos démarches sans souci.

 

LES TITRES D'IDENTITES

 

La Carte Nationale d'Identité (C.N.I.)

Elle est valable 10 ans (pour les mineurs), 15 ans (pour les majeurs).
Où réaliser la demande ? A la mairie du domicile.
Coût : gratuit, sauf en cas de renouvellement suite à perte ou vol (25 €)

 

Le passeport biométrique

Il est valable 5 ans (pour les mineurs), 10 ans (pour les majeurs).
Où réaliser la demande ?
Dans les mairies équipées du dispositif de recueil : les communes de Culoz, Belley et Hauteville.
Coût :
- enfant de moins de 15 ans : 17 €,
- enfant entre 15 et 18 ans : 42 €,
- adulte : 86 €.

 

L'ETAT CIVIL

 

  • EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE
    Lieu : à la mairie du lieu de naissance.
    Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date de naissance + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d'identité ou le livret de famille.
    Coût : gratuit.
  • EXTRAIT D'ACTE DE DECES
    Lieu : à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.
    Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date du décès.
    Coût : gratuit.
  • EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE
    Lieu : à la mairie du lieu de mariage.
    Pièces à fournir : indiquer nom, prénom et date de mariage + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d'identité ou le livret de famille.
    Coût : gratuit.
  • DECLARATION DE NAISSANCE
    Lieu : à la mairie du lieu de naissance.
    Pièces à fournir : certificat délivré par le médecin ou la sage-femme et le livret de famille ou une pièce d’identité des parents.
    Délai : dans les 3 jours qui suivent l'accouchement.
    Coût : gratuit.
  • DECLARATION DE DECES
    Lieu : à la mairie du lieu de décès.
    Pièces à fournir : présentation du livret de famille du défunt ou de sa pièce d’identité et le certificat de constat de décès du médecin.
    Délai : dans les 24 h qui suivent le décès.
    Coût : gratuit.
  • DOSSIER DE MARIAGE
    Lieu : à la mairie du domicile de l’un ou l’autre des futurs époux.
    Pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des deux fiancés (validité moins de 3 mois à la date du mariage), attestation de domicile et liste des témoins (majeurs).
    Attention : des démarches particulières sont à effectuer pour les veufs, les divorcés, les étrangers, les réfugiés et les apatrides.
    Délai : pièces à déposer au moins 1 mois avant le mariage.
    Coût : gratuit.
  • PACS
    Lieu : tribunal d'instance de Belley
    Coût : gratuit.
  • CERTIFICAT DE CONCUBINAGE
    Lieu : à la maire du domicile.
    Pièces à fournir : pièces d’identité et justificatifs de domicile des intéressés.
    Coût : gratuit.
  • DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE
    Lieu : à la mairie du domicile.
    Coût : gratuit.
AUTRES DEMARCHES
  • LES ELECTIONS
    Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales toute l'année. Cependant, sachez que vous avez jusqu'au 31 décembre pour que votre inscription soit effective au 1er mars de l'année suivante.
    Pour s'exprimer au suffrage universel, il faut être âgé de 18 ans révolu et être de nationalité française.
    Pièce à fournir : passeport ou pièce d'identité et justificatif de domicile (quittance de loyer ou facture EDF par exemple).
    Coût : gratuit.
  • LE RECENSEMENT CITOYEN
    Les jeunes (garçons et filles) doivent se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16e anniversaire.
    Si retard, la régularisation est possible à tout moment jusqu'au 25e anniversaire.
    En l'absence du jeune, un des parents peut faire la démarche.
    Lieu : mairie du domicile.
    Pièce à fournir : livret de famille.
  • LEGALISATION DE SIGNATURE
    Lieu : à la mairie.
    Pièce à fournir : la signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal, avec carte d'identité.
    Coût : gratuit.

 

PLUS D'INFORMATION

Vous pouvez aller directement sur le site du service plublic en cliquant sur le lien ci-dessous

Vous pouvez ainsi réaliser certaines démarches directement de chez vous.Vous trouverez également sur ce site toutes les informations utiles à la réalisation de vos démarches administratives : où faire faire votre carte grise, effectuer des demandes en ligne...