Bon voisinage

La qualité de vie dépend de la bonne volonté de tous, savoir vivre en société c’est respecter les autres, il faut accepter les inconvénients inhérents à cette vie en société. La liste des sources de litiges entre voisins n’est pas exhaustive, on comprend donc facilement l’intérêt de connaître certaines règles de droit.

Les services de la mairie sont à votre disposition pour vous informer du contenu des différents textes et arrêtés en vigueur relatifs au respect du voisinage.

Le bruit

Pour la tranquillité du voisinage, le bruit excessif est sanctionné de jour comme de nuit. Ceci concerne tout bruit émis à l’intérieur des habitations ou des dépendances provenant d’animaux, de téléviseurs, de radios, pétards, véhicules, outils de bricolage ou de jardinage….. Tout bruit causé par désinvolture ou par manque de précaution est répréhensible.
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ne sont autorisés qu’aux horaires suivants : 

    - du lundi au vendredi             : de  8H30 à 12H00 et de 14H30 à 19H30 
    - le samedi                        : de  9H00 à 12H00 et de 15H00 à 19H30 
    - le dimanche et les jours fériés  : de 10H00 à 12H00

La divagation des animaux

La divagation des chiens, les nuisances sonores provoquées par les aboiements intempestifs, les déjections sont autant de sources du mécontentement de certains de nos concitoyens. En zone urbaine les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique que tenus en laisse.
Définition des chiens et des chats en état de divagation (article L. 211-23 du Code Rural).

Le cas des chiens :
Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde d'un troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation.

Le cas des chats :
Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui.

Les plantations

Entre deux propriétés privées le Code Civil impose une distance de 50 centimètres pour les plantations ne dépassant pas 2 mètres de hauteur et une distance de 2 mètres pour les plantations dont la hauteur est supérieure à 2 mètres. L’élagage des haies est obligatoire en bordure du domaine public ou privé. On peut contraindre son voisin à couper les branches et ronces qui dépassent sur sa propriété, mais on ne peut pas exécuter cette opération soi-même.
Enfin, sachez que si votre voisin possède un arbre planté plus près du mur ou de la clôture mais que celui-ci est plus que trentenaire vous n’aurez pas le droit de le faire arracher (article 672).